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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 18076 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Dispositif d'habilitation des employeurs accueillant des jeunes sous contrat d'apprentissage

   Réponse du ministère : Travail

   10/10/1996

   Pertinence

2. Question n° 12595 posée par M. Jacques de Menou

   Financement de la formation professionnelle des jeunes et régions

   Réponse du ministère : Travail

   02/11/1995

   Pertinence

3. Question n° 11139 posée par M. Georges Gruillot

   Financement des heures de formation dans les contrats de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   15/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 10873 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Fusion des responsabilités de délégué du personnel et de représentant des salariés au comité d'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   27/04/1995

   Pertinence

5. Question n° 08488 posée par M. Auguste Cazalet

   Enseignement agricole privé : organisation et financement des formations

   Réponse du ministère : Travail

   10/11/1994

   Pertinence

6. Question n° 07579 posée par M. Roland Courteau

   Exonération des cotisations patronales

   Réponse du ministère : Travail

   25/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 07498 posée par M. Pierre Vallon

   Rôles des chambres consulaires

   Réponse du ministère : Travail

   11/08/1994

   Pertinence

8. Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail

   Réponse du ministère : Travail

   04/08/1994

   Pertinence

9. Question n° 06811 posée par M. Jean Pourchet

   Installation d'artisan dans les communes rurales

   Réponse du ministère : Travail

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 06300 posée par M. Pierre Croze

    Insertion professionnelle des jeunes français scolarisés à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    19/05/1994

    Pertinence