Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 14631 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les urgences

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14637 posée par M. Alain Duran

Accueil et numéro uniques d'appel téléphonique en cas d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Mathieu Darnaud

Numéro d'urgence unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 09800 posée par M. Bernard Delcros

Réorganisation de la gestion des appels d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 05811 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Transparence à l'égard des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 04543 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de photographier l'ensemble des pièces d'un dossier soumis à l'enquête publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas

Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01641 posée par M. Jean-Marie Morisset

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes et communautés

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence