Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 02952 posée par M. Yves Détraigne

Situation des établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02979 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03017 posée par Mme Vivette Lopez

Propositions de force ouvrière pour l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

« Open data »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

28/02/2013
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Pertinence
Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence
Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/10/2008
Pertinence