Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 16838 posée par M. Jean Louis Masson

Documents administratifs

Réponse du Premier ministre

31/03/2005
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

20/10/2005
Pertinence
Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents au public

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/07/2008
Pertinence
Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/10/2008
Pertinence
Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

Diffusion par les communes des documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/06/2009
Pertinence
Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/12/2011
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 11376 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence