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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 23783 posée par M. Charles Descours

   Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   13/08/1992

   Pertinence

3. Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune

   Augmentation des défaillances d'entreprises

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/06/1992

   Pertinence

4. Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

   Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

   Réponse du ministère : Budget

   21/02/1991

   Pertinence

5. Question n° 12523 posée par M. Raymond Bouvier

   Inexistence des indemnités journalières pour les artisans et les commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 12212 posée par M. Henri Collette

   Qualification des artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   25/10/1990

   Pertinence

7. Question n° 11980 posée par M. André Fosset

   Assurance-maladie des artisans du taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/10/1990

   Pertinence

8. Question n° 11409 posée par M. Henri Collette

   Mise en place des commissions départementales des conjoints

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   30/08/1990

   Pertinence

9. Question n° 11104 posée par M. Jean Cluzel

   Création d'un examen pour l'accès au métier de maître artisan taxi

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/07/1990

   Pertinence

10. Question n° 09848 posée par M. Maurice Blin

    Création d'établissements privés de coiffure

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    17/05/1990

    Pertinence