Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 24697 posée par M. Guy Poirieux

    Capital minimum des sociétés de caution mutuelle artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22467 posée par M. Henri Collette

    Mensualisation des retraites du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22346 posée par M. Roland Courteau

    Travail clandestin dans les métiers du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation des défaillances d'entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21195 posée par M. Jacques de Menou

    Retards de paiement des subventions d'investissement Oparca en Bretagne

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15296 posée par M. André Fosset

    Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15317 posée par M. Michel Alloncle

    Artisans et contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15340 posée par M. Edouard Le Jeune

    Paiement des pensions des artisans retraités

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible