Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu
Développement de l'apprentissage dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09143 posée par M. Yves Détraigne
Service de médecine de prévention
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence