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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa
Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnements des services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël
Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Michel Canévet
Application de l'article L. 5426-5 du code du travail
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence