Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0035G posée par Mme Aline Archimbaud

    Amiante

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22733 posée par M. Marcel Rainaud

    En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0273C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20722 posée par M. Dominique Bailly

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19362 posée par M. Alain Le Vern

    Projet de réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19092 posée par M. Ivan Renar

    Projet de réforme de la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14189 posée par Mme Michelle Demessine

    L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible