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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08761 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08165 posée par M. Georges Mouly
Position des administrations confrontées aux indemnités de licenciement
La question a été retirée
Pertinence