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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly
Devenir des sous-préfets-développement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17054 posée par M. Paul Souffrin
Licenciement d'un sapeur-pompier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Avancement du 2e échelon du grade d'attaché
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12028 posée par M. Georges Gruillot
Capacités des communes à la création d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14382 posée par M. Georges Mouly
Statut d'ingénieurs d'études sanitaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19255 posée par M. Michel Doublet
Refonte du code des débits de boissons
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Thierry Repentin
Commission nationale consultative des gens du voyage
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03954 posée par Mme Christiane Demontès
Pensions de réversion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence