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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme

    Durée hebdomadaire du travail des apprentis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin

    Durée du temps de travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrats de travail à temps partiel et étudiants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17856 posée par Mme Corinne Imbert

    Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert

    Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14233 posée par M. Georges Labazée

    Gestion des contrats de travail à durée déterminée pour les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13375 posée par M. Daniel Reiner

    Activité de l'ADESATT

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22724 posée par M. Bruno Gilles

    Augmentation du quota mensuel des heures supplémentaires rémunérées des infirmiers diplômés d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

    Heures supplémentaires détaxées

    La question est caduque

    Pertinence Faible