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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 06535 posée par M. Rémi Cardon

   Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0361G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Préservation des patrimoines historiques communaux

   Réponse du Ministère de la culture

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

   Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 16973 posée par M. François Commeinhes

   Dispositifs de financement du patrimoine ancien

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/06/2015

   Pertinence

8. Question n° 16262 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Remparts de Dinan

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 15755 posée par Mme Françoise Gatel

   Préservation du patrimoine exceptionnel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15643 posée par Mme Colette Giudicelli

    Menaces pesant sur la protection et la gestion des espaces naturels résultant du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    21/10/2010

    Pertinence