Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

Mandat de protection future pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

Protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen

Protection juridique des majeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07409 posée par Mme Samia Ghali

Protection juridique des majeurs

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 06916 posée par Mme Michelle Meunier

Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Dominique de Legge

Délais dans les tribunaux d'instance

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/10/2012
Pertinence
Question n° 00026 posée par M. Philippe Bas

Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence