Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas

    Protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen

    Protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17341 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Gestion de la tutelle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli

    L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08660 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des majeurs protégés déclarés incapables d'organiser un raisonnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07142 posée par M. Jacques Blanc

    Publication du décret relatif aux mesures de tutelle ou de curatelle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud

    Harmonisation des financements des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible