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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Dominique de Legge
Délais dans les tribunaux d'instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence