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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07409 posée par Mme Samia Ghali
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20699 posée par M. Jean-Claude Leroy
Bilan de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11188 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli
Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jacques Blanc
Publication du décret relatif aux mesures de tutelle ou de curatelle
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence