Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

    Saisine du juge aux affaires familiales

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

    Garde des enfants en cas de décès des parents

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04109 posée par M. Jacques Blanc

    Décret d'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06240 posée par Mme Christiane Hummel

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06522 posée par M. Marcel Rainaud

    Harmonisation des financements des mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07142 posée par M. Jacques Blanc

    Publication du décret relatif aux mesures de tutelle ou de curatelle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08647 posée par Mme Colette Giudicelli

    L'état du droit en matière d'inventaire judiciaire des biens d'une personne placée sous un régime de protection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible