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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac
Mandat de protection future pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Philippe Bas
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. François Rebsamen
Protection juridique des majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07409 posée par Mme Samia Ghali
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06916 posée par Mme Michelle Meunier
Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Dominique de Legge
Délais dans les tribunaux d'instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03118 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Bilan d'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Philippe Bas
Exercice de la tutelle pour un enfant handicapé mental majeur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence