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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

    Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

    Mandat de protection future pour autrui

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat de protection future et expatriation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Financement des tuteurs familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent

    Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart

    Expertise médicale et protection des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu

    Protection des majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger

    Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible