Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac

Mandat de protection future pour autrui

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mandat de protection future et expatriation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/02/2018
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement des tuteurs familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence
Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent

Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart

Expertise médicale et protection des majeurs

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu

Protection des majeurs

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

04/12/2014
Pertinence
Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/03/2014
Pertinence