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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10506 posée par M. Thierry Carcenac
Mandat de protection future pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mandat de protection future et expatriation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des tuteurs familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24999 posée par M. Maurice Vincent
Rapport de la Cour des comptes sur la situation des majeurs protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23731 posée par M. Michel Vaspart
Expertise médicale et protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23576 posée par M. Gérard Cornu
Protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence