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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17784 posée par M. Gérard Cornu
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17791 posée par M. Michel Vaspart
Application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17696 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Principe du « silence vaut acceptation » dans l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16249 posée par Mme Pascale Gruny
Silence de l'administration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence