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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02398 posée par M. Serge Mathieu
Interdiction de diffusion d'incrustations publicitaires fugitives lors d'émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04474 posée par M. Serge Mathieu
Incrustations publicitaires lors d'émissions télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12993 posée par M. Michel Sergent
Volume sonore des publicités à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau
Notion de parrainage sur France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence