Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 36063 posée par M. Yves Détraigne

Retards de la France en matière d'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)

Réponse du ministère : Industrie

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36316 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Conditions d'abonnement à Internet

Réponse du ministère : Industrie

08/11/2001
Pertinence
Question n° 02956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Listes des données circulant sur Internet à enregistrer par les opérateurs techniques

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2002
Pertinence
Question n° 03364 posée par M. Bernard Piras

Financement du service universel des télécommunications

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/10/2002
Pertinence
Question n° 23867 posée par M. Louis de Broissia

Bilan des frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Louis de Broissia

Bilan des frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2006
Pertinence
Question n° 01793 posée par M. Jean-René Lecerf

Renforcement des pouvoirs du juge dans l'application du droit de la consommation

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 17109 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en oeuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/02/2011
Pertinence
Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

Licenciements

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/01/2012
Pertinence
Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro

Système de financement de la culture

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence