Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

484 questions

Question n° 00014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Information sur la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00058 posée par M. Jacques Machet

Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune

Professions de santé: développement de la formation continue

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00229 posée par M. François Collet

Employés de maison: calcul des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00296 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Contrats de solidarité souscrits en 1982 et 1983

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Allocations de chômage des apprentis

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00427 posée par M. Roger Husson

Situation des caisses de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00475 posée par M. Georges Berchet

Prolongation de l'affectation des jeunes bénéficiaires des TUC

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon

Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires

Réponse du ministère : Premier ministre

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00585 posée par M. Jean-Marie Rausch

Baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence