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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00502 posée par M. Michel Miroudot
Elaboration du projet de loi de finances: exactitude des titres de chapitres
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Michel Miroudot
Politique de sauvegarde du patrimoine monumental
La question est caduque
Pertinence