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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10248 posée par M. Louis Souvet
Protection des sites souterrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00254 posée par M. Louis Souvet
Protection des sites souterrains
Réponse du ministère : Culture
Pertinence