Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly

Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

23/11/2006
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/04/2011
Pertinence
Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Pertinence
Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/12/2011
Pertinence
Question n° 25623 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Commission de contrôle des opérations de révision de listes électorales à Paris, Marseille et Lyon

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal

Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence