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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08779 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01255 posée par M. Claude Kern
Maltraitance animale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence