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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05680 posée par M. Michel Esneu
Ouverture du marché de l'énergie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13793 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la pollution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence