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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08822 posée par M. Emmanuel Hamel
Redéfinition de l'enquête faite lors d'une demande d'arme à feu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08823 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôles systématiques des bourses aux armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Emmanuel Hamel
Réactivation de l'Office central pour la répression du trafic des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31959 posée par M. Emmanuel Hamel
Pollution de l'atmosphère par les pesticides
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence