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Questions avec et sans réponses

273 questions

1. Question n° 10549 posée par M. Fabien Genet

   Difficultés financières des associations solidaires d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09416 posée par M. Antoine Lefèvre

   Calendrier du projet de loi sur la fin de vie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

   Suppression des avantages fiscaux aux associations

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier

   Efficacité de la mesure « mon soutien psy »

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul

   Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

   Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey

   Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07455 posée par M. Daniel Gremillet

   Prise en charge du mal-être et des difficultés psychiques des enfants et des adolescents

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07298 posée par Mme Amel Gacquerre

   Risques liés à la consommation excessive de sucre chez l'enfant

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07198 posée par M. Arnaud Bazin

    Diminution des dons aux associations caritatives oeuvrant dans le domaine de la précarité alimentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/06/2023

    Pertinence