Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15681 posée par Mme Laurence Cohen

    Accès à la justice prud'homale durant le confinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

    Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

    Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05681 posée par M. René Chazelle

    Procédures prud'homales portées devant la cour de cassation: délais

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33946 posée par M. Roger Poudonson

    Conseillers prud'hommes: assujettissement des vacations aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 33740 posée par M. Claude Fuzier

    Formation juridique des conseillers prud'homaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32942 posée par M. Marcel Debarge

    Rémunération des conseillers prud'hommes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte