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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01010 posée par M. José Balarello
Protection de la jeunesse face à la prolifération des jeux de rôle et des jeux électroniques violents
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16192 posée par M. Emmanuel Hamel
Bandes dessinées sataniques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Rémi Herment
Publicité en faveur des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Jacques Pelletier
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05412 posée par M. Josselin de Rohan
Publications présentant un danger pour la jeunesse: fiscalité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publications destinées à la jeunesse: modification de la loi
Réponse du ministère : Culture
Pertinence