Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

Plan de fermeture des perceptions

Réponse du ministère : Culture

27/10/1999
Pertinence
Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

Réponse du ministère : Industrie

16/01/2002
Pertinence
Question n° 10345 posée par M. Michel Moreigne

Evolution prévisionnelle des effectifs et du réseau des trésoreries en Creuse

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/12/2003
Pertinence
Question n° 10797 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Restructuration du réseau du Trésor public

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

05/02/2004
Pertinence
Question n° 11606 posée par Mme Odette Terrade

Restructuration du réseau du Trésor public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/04/2004
Pertinence
Question n° 12757 posée par M. Charles Gautier

Réorganisation du Trésor en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/06/2004
Pertinence
Question n° 13880 posée par M. Ivan Renar

Restructuration du réseau du Trésor public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13899 posée par M. Paul Raoult

Restructuration du réseau du Trésor public en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2004
Pertinence
Question n° 14199 posée par M. Bernard Dussaut

Restructuration d'une partie du réseau du Trésor

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14231 posée par M. Bernard Piras

Suppression des postes comptables du Trésor public en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2004
Pertinence