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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 24204 posée par M. André Fosset

   Modernisation du Trésor public

   Réponse du ministère : Budget

   24/12/1992

   Pertinence

2. Question n° 12268 posée par M. François Lesein

   Evolution du réseau du Trésor public

   Réponse du ministère : Économie

   05/10/1995

   Pertinence

3. Question n° 03686 posée par M. Edmond Lauret

   Déficit des agents du Trésor public à la Réunion

   Réponse du ministère : Économie

   23/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 07258 posée par M. Bernard Fournier

   Suppression de la recette des finances de Montbrison (Loire)

   Réponse du ministère : Économie

   02/04/1998

   Pertinence

5. Question n° 12387 posée par M. Serge Godard

   Trésor public : schéma directeur informatique

   Réponse du ministère : Économie

   26/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 0622S posée par M. Gérard Delfau

   Plan de fermeture des perceptions

   Réponse du ministère : Culture

   27/10/1999

   Pertinence

7. Question n° 21093 posée par M. Alain Dufaut

   Fermeture de perceptions

   Réponse du ministère : Économie

   09/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas

   Fermeture des perceptions

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 21928 posée par M. Gérard Collomb

   Réforme des administrations financières

   Réponse du ministère : Économie

   20/01/2000

   Pertinence

10. Question n° 0706S posée par M. Xavier Darcos

    Fermeture de services du Trésor public dans les zones rurales

    Réponse du ministère : Budget

    27/01/2000

    Pertinence