Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron

Avenir des douanes françaises

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 10925 posée par Mme Delphine Bataille

Mise en oeuvre du projet stratégique pour les douanes

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10371 posée par M. Jean-Claude Leroy

Plan stratégique pour la douane 2014-2018

Réponse du Ministère chargé du budget

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06626 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Effectifs des services territoriaux de l'État dans la Creuse

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau

Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido

Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0078S posée par M. André Ferrand

Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni

Situation du service des douanes du port de Marseille

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali

Réorganisation des services douaniers

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence