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Questions avec et sans réponses

290 questions

1. Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury

   Publication du décret d'application sur les retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0505G posée par M. Dany Wattebled

   Hijab dans le sport

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07001 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Notification aux familles des propositions du conseil consulaire en formation « bourses scolaires »

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 04478 posée par M. Hervé Maurey

   Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03831 posée par M. Sebastien Pla

   Conséquences de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l'usage de l'argent public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet

   Protection du petit patrimoine protégé

   Réponse du Ministère de la culture

   20/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03164 posée par M. Édouard Courtial

   Difficultés dans la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités pour la ville de Senlis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03127 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    06/10/2022

    Pertinence