Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 23882 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de scrutin dans les assemblées locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon

Droit à communication de la liste électorale

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson

Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 17640 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 14744 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 09717 posée par Mme Christine Herzog

Communication de documents en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

Accès aux documents administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence