Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 00750 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Remboursement par les caisses de sécurité sociale des dépenses médicales personnelles des kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 07789 posée par M. Emmanuel Hamel

Conflits du travail : coordination des actions des organismes sociaux existants dans les entreprises

La question est caduque

23/04/1998
Pertinence
Question n° 0628S posée par M. Michel Duffour

Droits des salariés dans les grandes entreprises

Réponse du ministère : Ville

28/10/1999
Pertinence
Question n° 22182 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Clarification du rôle de l'Etat en matière de normes sociales

La question est caduque

27/01/2000
Pertinence
Question n° 32515 posée par M. Michel Teston

Représentativité syndicale lors des élections professionnelles

La question est caduque

12/04/2001
Pertinence
Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

Renouvellement des contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/12/2007
Pertinence
Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

Contrats aidés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/06/2008
Pertinence
Question n° 05086 posée par M. Roland Courteau

Analyse de la baisse du chômage

La question est caduque

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05401 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi en Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

21/08/2008
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

Actualisation du Fonds national de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

18/09/2008
Pertinence