Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 00194 posée par M. Richard Yung

    Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00898 posée par Mme Gisèle Printz

    Indemnités de chômage partiel des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau

    Professionnalisation des services d'aide à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible