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1129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1129 questions
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Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque de moyens pour les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04487 posée par M. Christian Bilhac
État de vieillissement et de vétusté du parc de logements des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Jean-Noël Guérini
Management algorithmique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin
Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin
Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01224 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24875 posée par M. Pierre Laurent
Réforme des statuts du personnel de l'agence française de développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance de l'anosmie comme handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23204 posée par M. Jean-Marie Janssens
Risques sanitaires liés à l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence