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Questions avec et sans réponses

1239 questions

1. Question n° 01550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fondations, associations, groupements d'intérêt économique: rapport de la cour des comptes

   Réponse du ministère : Budget

   12/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 04306 posée par M. Jean Colin

   Coupures de courant: sanctions

   Réponse du ministère : Industrie

   29/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 04852 posée par M. Hubert Martin

   Convention générale de protection sociale dans la sidérurgie: prolongation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/03/1987

   Pertinence

4. Question n° 05061 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Sidérurgie: reconduction de la convention générale de protection sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05278 posée par M. Paul Loridant

   Intentions du gouvernement vis-à-vis des personnels du CEA

   Réponse du ministère : Industrie

   26/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 07164 posée par M. Paul Loridant

   Intentions du Gouvernement vis-à-vis des personnels du CEA

   Réponse du ministère : Industrie

   16/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 09653 posée par M. Paul Loridant

   Mouvements de personnels au sein de l'administration pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   11/02/1988

   Pertinence

8. Question n° 10630 posée par M. Albert Voilquin

   Rétablissement de la direction des personnels civils de la défense

   La question est caduque

   05/05/1988

   Pertinence

9. Question n° 00729 posée par M. Albert Voilquin

   Rétablissement des personnels civils de la défense

   Réponse du ministère : Défense

   14/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 04778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Parité entre hommes et femmes dans les entreprises du secteur public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    25/05/1989

    Pertinence