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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 09447 posée par M. Yves Guena
Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Alex Türk
Rachats et créations d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12503 posée par M. André Bohl
Taxe professionnelle pour les entrepreneurs d'entreprise en difficulté
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait
Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16788 posée par M. Georges Gruillot
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17270 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence