Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

19/01/1995
Pertinence
Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

Rachats et créations d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

Couverture sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

09/03/1995
Pertinence
Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12503 posée par M. André Bohl

Taxe professionnelle pour les entrepreneurs d'entreprise en difficulté

Réponse du ministère : Économie

26/10/1995
Pertinence
Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 12868 posée par M. Bernard Plasait

Efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/11/1995
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Emploi

18/04/1996
Pertinence
Question n° 16788 posée par M. Georges Gruillot

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

18/07/1996
Pertinence
Question n° 17270 posée par M. Roland Courteau

Diminution des crédits d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Réponse du ministère : Travail

22/08/1996
Pertinence