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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 04006 posée par M. Jacques Oudin
Tutelle et curatelle : financement à la charge de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Jacques Oudin
Financement des tutelles et curatelles : publication d'arrêtés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jacques Chaumont
Interprétation des termes d'un contrat de souscription de bons de capitalisation nominatifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Bernard Plasait
Imposition des plus-values réalisées sur les bons anonymes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19849 posée par M. Alain Richard
Prélèvement de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le revenu d'une personne divorcée et versant une prestation compensatoire à son ancien conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Guy Fischer
Traitement fiscal de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07951 posée par M. Gilbert Chabroux
Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12056 posée par M. René Trégouët
Contributions sociales et revenus non soumis à l'impôt
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Michel Doublet
Anciens combattants d'Afrique du Nord et couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence