Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

163 questions

Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09646 posée par M. Ludovic Haye

Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays

En attente de réponse du Ministère des armées

04/01/2024
Pertinence
Question n° 09647 posée par M. Ludovic Haye

Émergence croissante des drones

Réponse du Ministère des armées

04/01/2024
Pertinence
Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

Réponse du Ministère des armées

29/07/2021
Pertinence
Question n° 1649G posée par M. Cédric Perrin

Temps d'activité et de repos des militaires

Réponse du Ministère des armées

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20297 posée par M. Édouard Courtial

Retrait des forces françaises au Sahel

Réponse du Ministère des armées

28/01/2021
Pertinence
Question n° 1417S posée par M. Frédéric Marchand

Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17723 posée par M. Daniel Gremillet

Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

Réponse du Ministère des armées

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère des armées

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16368 posée par M. Daniel Gremillet

Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

Réponse du Ministère des armées

28/05/2020
Pertinence