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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02334 posée par M. Paul Graziani
Interruption publicitaire sur les chaînes de télévision privées
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Paul Blanc
Publicité violente pour un produit destiné aux enfants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12993 posée par M. Michel Sergent
Volume sonore des publicités à la télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05765 posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0958S posée par M. Gérard Bailly
Niveau sonore des publicités
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 14401 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation du volume sonore lors des coupures publicitaires télévisées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence