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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03666 posée par M. Henri Collard
Maintien des effectifs du personnel d'Etat dans les services transférés au département
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04127 posée par M. Michel Moreigne
Mise à disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle scientifique et technique des archives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Rémi Herment
Personnel des archives départementales : mise à disposition des départements de fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07595 posée par M. Georges Treille
Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence