Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck

Projet de loi sur les simplifications administratives

Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

21/03/2003
Pertinence
Question n° 0268G posée par Mme Josette Durrieu

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0272G posée par M. André Dulait

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte

Logiciels utilisés par l'administration

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1999
Pertinence
Question n° 0016G posée par Mme Joëlle Dusseau

Complexité des démarches administratives

Réponse du ministère : Fonction publique

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle

Fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

Lutte contre la pandémie bureaucratique

Réponse du ministère : Fonction publique

08/11/1996
Pertinence