Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 20796 posée par Mme Christine Herzog

    Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19194 posée par Mme Christine Herzog

    Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retraite des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

    Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00033 posée par Mme Patricia Schillinger

    Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

    Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22234 posée par M. Christophe Béchu

    Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21759 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne