Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07649 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Barèmes d'indemnisation du FIVA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan

    Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01455 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des agents non titulaires des tribunaux des affaires de sécurités sociales

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle

    Pension de réversion des mineurs atteints de silicose

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06524 posée par M. Michel Sergent

    Situation des sportifs au regard de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04303 posée par M. Roger Husson

    Retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21614 posée par M. Gérard Delfau

    Remboursement de soins dans des établissements pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13198 posée par M. Paul Souffrin

    Régime général : prestations en espèces de l'assurance invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible